La réforme européenne du droit d'auteur, est un acte de la bataille sur les droits d'auteur d'internet. Cette réforme touche les closes des articles 11 et 13. L’article 13 oblige à établir un accord obligatoire entre plateforme et titulaire des droits d’auteur. Quant ’à l’article 11 stipule des royalistes pour les entreprises de presse. Cette nouvelle directive pourrait redonner une valeur ajoutée à l’information et encourage la création artistique.
La réforme consiste à donner aux éditeurs des droits au moment où leurs publications sont utilisées sur les sites internet. Les législateurs de cette réforme cherchent à trouver un équilibre entre le droit d’auteur et les grands acteurs numériques. Le contexte de cette réforme se veut que quel que soit le site internet qui utilisera des articles devra payer une redevance à l’éditeur. Contrairement à ce qui a été avant, les plateformes n’avaient aucune obligation de rétribuer les créateurs de contenus, vue que Google, Facebook ou Twitter avait à l'époque la mission d’aider les éditeurs de presse à augmenter leur audience.
Une telle réforme peut entraver la circulation libre de l’information. A titre d’exemple, en Espagne où la mise en place de nouvelle législation qui oblige à rémunérer les entreprises de presse dont il reproduit tout ou partie des contenus, entraine la fermeture de Google News.
La mise en avant de cette réglementation entraine une restriction des informations, car les sites internet devront payer un licenciement aux éditeurs de publicités qu’ils décident de publier.
Quelques références:
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